Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de OptiTrezo, un service SaaS destiné à faciliter la gestion commerciale et la facturation pour les micro-entrepreneurs et freelances en France.

OptiTrezo est édité par MrMillotServices.

L’accès à OptiTrezo nécessite une connexion Internet. Les frais associés à cette connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Le service est accessible sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.

L’utilisation des fonctionnalités de OptiTrezo nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant son identité légale et son SIRET. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur s’engage à utiliser OptiTrezo de manière licite, loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit de :

• utiliser le service pour créer ou transmettre des contenus illicites, frauduleux ou trompeurs ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d’un tiers ;
• perturber le fonctionnement normal du service ;
• détourner le service de sa finalité de gestion commerciale, comptable ou administrative.

MrMillotServices s’efforce de maintenir une haute disponibilité du service. Toutefois, OptiTrezo est fourni en l’état. MrMillotServices ne garantit pas que le fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, notamment en cas de problèmes liés au réseau Internet ou aux prestataires techniques tiers.

Avertissement important : OptiTrezo est un outil informatique d’aide à la gestion et à la facturation. En aucun cas OptiTrezo ne remplace les services d’un expert-comptable, d’un avocat fiscaliste, de l’URSSAF ou de l’administration fiscale. Les calculs, estimations de cotisations et rappels déclaratifs sont fournis à titre indicatif. La validation de la conformité fiscale et comptable finale reste la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Le logiciel OptiTrezo, ses interfaces, sa base de données et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

MrMillotServices ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou pertes de chiffre d’affaires découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser OptiTrezo. L’utilisateur demeure seul responsable des documents qu’il édite et transmet à ses clients via la plateforme.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables.

Pour toute question relative à l’utilisation du service, contactez le support à support@optitrezo.fr.

Pour toute autre demande, contactez contact@optitrezo.fr.