Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente des abonnements et services OptiTrezo proposés par MrMillotServices. La souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Vendeur / prestataire : MrMillotServices
• Service vendu : OptiTrezo

Les offres, fonctionnalités incluses, limites d’usage et prix sont présentés sur la page Abonnement ou dans toute proposition commerciale transmise au client. Les prix sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du client et les règles fiscales applicables.

Si applicable, OptiTrezo peut proposer une période d’essai gratuite ou un accès en bêta privée. Pendant ces périodes, l’accès au service est fourni en l’état, avec des limitations potentielles. Aucune facturation n’a lieu sans consentement explicite de l’utilisateur à la fin de la période d’essai.

Le paiement, lorsqu’il est proposé, s’effectue par un prestataire de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par l’éditeur sur ses propres serveurs.

Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés tacitement à chaque échéance. Le client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s’applique sauf disposition impérative contraire. Pour les clients consommateurs, les conditions applicables seront précisées lors de la souscription lorsque l’offre concernée est ouverte aux consommateurs.

OptiTrezo est un outil d’édition et de suivi. MrMillotServices ne garantit pas l’absolue conformité des documents générés avec les exigences spécifiques de l’administration fiscale ou de l’URSSAF. L’utilisateur reste responsable de vérifier que les mentions légales obligatoires de son statut sont bien présentes sur ses factures.

MrMillotServices fournit un support technique par email selon les modalités définies dans le plan d’abonnement souscrit. Le support ne fournit aucun conseil comptable, juridique ou fiscal. Contact support : support@optitrezo.fr.

Lorsqu’une offre est ouverte aux consommateurs, les informations relatives au dispositif de médiation applicable sont communiquées conformément aux règles du code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Pour toute question liée à la facturation, contactez facturation@optitrezo.fr.

Pour toute question liée au service, contactez support@optitrezo.fr.