CGV consommateurs

Les présentes Conditions Générales de Vente consommateurs (CGV B2C) s’appliquent aux abonnements OptiTrezo souscrits à distance par un consommateur auprès de Millot Services SaSu.

Elles ne s’appliquent pas aux professionnels, pour lesquels les CGV professionnels prévalent. L’offre Enterprise est réservée aux professionnels.

• Vendeur : Millot Services SaSu
• Voir les CGV professionnels

Les prix destinés aux consommateurs sont présentés en euros TTC (9 € TTC / mois, 29 € TTC / mois, 79 € TTC / mois selon l’offre).

Prix mensuels TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve de l’évolution du régime fiscal de l’entreprise.

Les plans payants peuvent proposer 14 jours gratuits puis un abonnement mensuel TTC. Carte bancaire requise. Annulation avant la date indiquée pour ne pas être prélevé. Un rappel est envoyé avant la fin de l’essai.

Le bouton de validation du tunnel de paiement indique clairement que l’action entraînera un paiement futur (exemple : « Commencer mon essai gratuit — puis 29 € TTC/mois »). La date exacte du premier prélèvement apparaît juste au-dessus.

• Annulation pendant l’essai : renouvellement annulé, aucun prélèvement à J+14, accès jusqu’à la fin des 14 jours, message « Essai annulé — aucun prélèvement ne sera effectué ».
• L’essai commercial de 14 jours et le droit légal de rétractation sont deux notions distinctes.

Conformément au code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions légales (notamment exécution immédiate d’un service ou contenu numérique avec consentement exprès et renonciation).

Ces exceptions ne sont jamais présumées : elles nécessitent des conditions et consentements précis présentés lors de la souscription.

• Formulaire de rétractation

Paiement sécurisé via Stripe. Les données de carte ne sont pas stockées par l’éditeur sur ses propres serveurs.

Résiliation volontaire possible à tout moment, effective à la fin de la période déjà payée, avec accès complet jusqu’à cette date et sans nouveau prélèvement.

Pas de remboursement au prorata pour une résiliation volontaire commerciale, sous réserve du droit de rétractation et des exceptions (double prélèvement, erreur de facturation, indisponibilité grave, geste commercial). Les règles de rétractation et de remboursement applicables aux consommateurs restent prioritaires.

• Résilier mon abonnement

À la fin de la période payée : passage au plan Gratuit, données conservées, fonctions hors limites en lecture seule, consultation et export possibles, réabonnement sans perte d’historique.

Politique progressive (J0 → J+7 → lecture seule J+8 à J+30 → passage Gratuit à J+30). L’utilisateur est toujours informé des raisons, de ce qui reste accessible, de la prochaine tentative et des moyens de régulariser ou exporter.

En cas de litige non résolu auprès du service client (support@optitrezo.fr), vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. Les coordonnées seront publiées ici dès signature d’une convention avec un médiateur référencé CECMC.

• Médiateur : Information en cours de finalisation.
• Liste officielle : médiation de la consommation
• Tant qu’aucune convention n’est conclue, le médiateur n’est pas désigné (Information en cours de finalisation.).

Droit français. Le consommateur bénéficie également des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle lorsque la loi l’autorise.

Facturation : facturation@optitrezo.fr

Support : support@optitrezo.fr