1. Qui peut se rétracter ?
Le présent formulaire concerne les consommateurs ayant souscrit un abonnement à distance. Les clients professionnels relèvent des CGV professionnels et ne disposent pas, en principe, du droit de rétractation du code de la consommation.
L’essai commercial de 14 jours et le droit légal de rétractation sont distincts. Les exceptions liées à l’exécution immédiate d’un service ou d’un contenu numérique nécessitent un consentement exprès ; elles ne sont jamais présumées.
2. Comment exercer le droit
Adressez votre demande claire et non ambiguë à Millot Services SaSu avant l’expiration du délai légal de 14 jours.
- Par email : facturation@optitrezo.fr (facturation) ou support@optitrezo.fr (support).
- Indiquez vos nom, prénom, adresse email du compte, date de souscription et formule « Je me rétracte du contrat portant sur… ».
3. Modèle de formulaire
À l’attention de Millot Services SaSu — OptiTrezo — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — facturation@optitrezo.fr
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commande du / réception du (*) : …
- Nom du / des consommateur(s) : …
- Adresse du / des consommateur(s) : …
- Email du compte OptiTrezo : …
- Date : …
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : …
- (*) Rayez la mention inutile.
4. Effets
Sous réserve du droit applicable et des exceptions légalement consenties, le remboursement des sommes versées intervient dans les délais légaux. Pour toute question :