1. Principes
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées ci-dessous sont opérationnelles et seront reprises dans la politique de confidentialité, le DPA et la matrice de conservation. Elles restent sujettes à validation juridique avant engagement contractuel définitif.
2. Résiliation d’abonnement
Aucune suppression automatique. Passage au plan Gratuit, données conservées, lecture seule hors limites Gratuit, export possible.
3. Suppression volontaire du compte
- Avertissement clair et possibilité d’export.
- Délai de grâce de 30 jours.
- Suppression des données opérationnelles.
- Suppression progressive des sauvegardes sous 90 jours.
- Conservation des données nécessaires aux obligations légales ou à la défense juridique (notamment facturation Millot Services — durée comptable applicable, souvent dix ans pour les pièces de facturation).
4. Comptes gratuits inactifs
Une suppression après deux ans d’inactivité peut être proportionnée pour les comptes en ligne, sous réserve d’information préalable de l’utilisateur (orientation CNIL).
- 24 mois sans connexion → premier avertissement.
- 30 jours avant suppression → nouvel avertissement + export.
- Sans réaction → suppression ou anonymisation.
5. Export
CSV, PDF, ZIP des justificatifs, exports comptables, historique factures et devis — disponibles pendant l’abonnement, après passage au Gratuit, avant suppression volontaire, et pendant 30 jours après demande de fermeture.
6. Contact
Pour exercer vos droits : privacy@optitrezo.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.